Nous vous invitons à consulter un avis public à propos du nouveau règlement concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement des dépenses.

AVIS PUBLIC

(Art 9, Loi sur le traitement des élus municipaux)

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné greffier qu’à la session ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 8 juillet 2019 à 19h30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, au 50 St-Jacques Ouest, Princeville, sera adopté le nouveau règlement concernant le traitement des élus municipaux et le remboursement des dépenses. Cet avis remplace tout avis précédant concernant ce règlement.

 

Ce règlement prévoit notamment que :

  • La rémunération proposée pour le maire est de 33 150 $ par année;
  • La rémunération proposée pour le maire suppléant est de 33 150 $ par année et cette rémunération est concurrente à la rémunération de conseiller et, ce uniquement lorsque le maire suppléant est en fonction pour une période ininterrompue de plus d’un mois;
  • La rémunération proposée pour les conseillers est de 11 050 $ par année;
  • Tout membre du conseil peut recevoir une rémunération supplémentaire pour circonstance exceptionnelle lorsque : l’état d’urgence est déclaré, le membre du conseil doit gérer, coordonner ou autrement participer aux interventions en lieu avec cette urgence et lorsque le membre du conseil doit s’absenter pour plus de quatre heures de son travail. Cette rémunération est égale à la perte de revenu subie par le membre du conseil;
  • Chaque membre du conseil à droit à une allocation de dépense annuelle équivalente à 50% de la rémunération annuelle, sous réserve de l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux;
  • La rémunération sera indexée à chaque exercice financier de 2 %;
  • Ce règlement aura un effet rétroactif au premier janvier 2019;
  • La politique de remboursement des frais de déplacement s’applique aux élus;

 

Donné à Princeville, ce 16 juin 2019

Me Olivier Milot, greffier de la Ville de Princeville