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Taxes et évaluation

Rôle d’évaluation en ligne

La Ville de Princeville permet aux citoyens et aux professionnels de l’immobilier d’accéder à certains renseignements concernant la désignation d’une propriété.

Rôle d’évaluation
Public

Rôle d’évaluation
Professionnel

Matrice graphique
(version  bêta)

Taxes foncières générales

Variété de taux de la taxe foncière générale par catégories d’immeubles du 100 $ d’évaluation :

TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES – TAUX VARIÉS

2019

2018

Résiduelles (résidentiels et autres) 0,95 0,96
Immeubles 6 logements ou plus 1,000 1,0764
Terrains vagues desservis 1,90 1,92
Immeubles non résidentiels 1,469 1,5384
Immeubles industriels 1,756 1,6646
Immeubles agricoles 0,95 0,96

Taxes de services par logement

TAXES DE SERVICES PAR LOGEMENT

2019

2018

Eau 132,00 132,00
Égouts 152,00 147,00
Réserves boues 25,00 23,00
Matières résiduelles 128,00 112,00
Matières résiduelles chalet 64,00 56,00
Matières résiduelles comm. atenants 64,00 56,00
Récupération plastiques agricoles – conteneur de 2 verges cubes 370,00 364,00
Récupération plastiques agricoles – conteneur de 4 verges cubes 465,00 457,00
Piscine desservie 44,00 44,00

Renseignements importants

Voici les dates de versements pour l’année 2019 :

  • 21 mars
  • 21 mai
  • 19 juillet
  • 17 septembre
  1. Au comptoir de l’hôtel de Ville pendant les heures d’ouverture des bureaux :
    • en argent comptant
    • par chèque à l’ordre de la Ville de Princeville
    • par paiement direct
  2. Par la poste en postant vos chèques postdatés à l’hôtel de Ville (50, St-Jacques Ouest, Princeville (Québec) G6L 4Y5).
  3. En vous inscrivant au service de paiements préautorisés (PPA)
     Compléter le formulaire et retournez-le à l’hôtel de Ville.
  4. À une succursale de la Caisse Desjardins ou de la Banque Nationale.
  5. Par Internet :
    • par Accès-D avec la Caisse Desjardins (référence no de 11 chiffres)
    • par service Internet de la Banque Nationale (référence no de matricules)

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer aux services de la perception/taxation de la Ville de Princeville au 819 364-3333.

Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance? Vous devez nous faire parvenir un avis détenant les informations suivantes :

  • Nom du propriétaire
  • Ancienne adresse
  • Nouvelle adresse
  • Téléphone du propriétaire
  • Courriel

L’avis peut être envoyé par la poste, par télécopie ou par courriel. Vous pouvez également vous présenter à nos bureaux pour déposer votre demande. Notez bien que seul le propriétaire est autorisé à demander un ou des changements d’adresse.

Ville de Princeville
50, rue St-Jacques Ouest
Princeville (Québec) G6L 4Y5
Tél.: 819 364-3333
Télec.: 819 364-5198
info@villedeprinceville.qc.ca

Si vous faites l’acquisition d’un immeuble à Princeville au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année.

Normalement, l’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera chez le notaire au moment de la transaction. Celui-ci vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.


Droit de mutation immobilière

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelée taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf certaines exceptions prévues dans la loi. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre le montant de la transaction (prix payé) pour l’immeuble ou la valeur uniformisée de l’immeuble.

Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer aux services de la perception/taxation de la Ville de Princeville au 819 364-3333.


Modifications de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières – Divulgation

Depuis le 18 mars 2016, différentes modifications législatives relatives à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières sont entrées en vigueur. Il y est notamment prévu la mise en place de 2 mécanismes de divulgation, soit :

  • un mécanisme de divulgation lorsque la propriété d’au moins 90 % des actions ayant plein droit de vote cesse dans les 24 mois suivant le transfert de l’immeuble ;
  • un mécanisme de divulgation lors du transfert de l’immeuble non-inscrit au registre foncier dans les 90 jours de la transaction.

 Afin de faciliter la gestion de ces mécanismes de divulgation obligatoire, la Ville de Princeville a mis à votre disposition des formulaires où sont prévus l’ensemble des renseignements requis par le gouvernement. Ces avis de divulgation doivent être transmis à la municipalité dans les délais suivants :

  • dans les 90 jours où cesse la détention d’au moins 90 % des actions ayant plein droit de vote lorsqu’une exonération a été accordée en vertu de l’article 19 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (CLIQUEZ ICI POUR LE FORMULAIRE);
  • dans les 90 jours du transfert d’un immeuble qui n’a pas été inscrit au registre foncier dans ce délai (CLIQUEZ ICI POUR LE FORMULAIRE).

Une fois complété, le formulaire accompagné du document de transfert doit être transmis à info@villedeprinceville.qc.ca ou par la poste au 50, rue Saint-Jacques Ouest, Princeville (Québec)  G6L 4Y5.

Revenu Québec imposera un droit supplétif égal à 150 % du droit de mutation aux cessionnaires qui auront omis de produire l’avis de divulgation à la municipalité.