Service d'urbanisme (permis et certificats, dérogation mineure, etc.)

IMPORTANT : Pour toute construction ou rénovation, vous devez obtenir un permis du service d’urbanisme avant de débuter vos travaux.



LORSQUE VOTRE PERMIS EST PRÊT

Lorsque votre projet est jugé conforme et que votre permis est émis, nous communiquerons avec vous. Vous pourrez ensuite vous présenter à l’hôtel de Ville afin d’acquitter les frais et signer votre permis. Dans le but de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, il est très important de passer à nos bureaux dès notre appel.

ACHAT DE TERRAINS RÉSIDENTIELS

Le service d’urbanisme offre également l’assistance pour l’achat de terrains résidentiels sur le territoire de la Ville de Princeville.

EN SAVOIR PLUS

PROGRAMME AVANTAGE PRINCEVILLE

Proposé par Développement Économique Princeville, le programme d’accession à la propriété Avantage Princeville est mis en collaboration avec des partenaires du milieu. Le programme vise à faciliter l’accès à la propriété aux jeunes familles grâce à plusieurs incitatifs financiers importants.

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EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - PROGRAMMES RÉSIDENTIELS

Mis en oeuvre par Transition énergétique Québec, les programmes Chauffez Vert, Réno Climat et Novoclimat 2.0 peuvent être avantageux pour votre habitation.

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À PROPOS DES PARCS INDUSTRIELS

La Ville possède et exploite deux parcs industriels d'une superficie totale de 220 acres : le Parc industriel Jean-Maurice-Talbot et le Parc industriel Jacques-Baril.

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SERVICE PerLE

La Ville adhère au service PerLE qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES : CRÉDIT D'IMPÔT DISPONIBLE

Lors de son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. En vigueur pour cinq ans (de 2017 à 2022), ce crédit d’impôt vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques. L’aide accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées par un particulier pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet.

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POUR INFORMATION :

Michel Carignan, directeur de l'urbanisme
819 364-3333, poste 3230
m.carignan@villedeprinceville.qc.ca


RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Permis et certificats (2011-190)

Règlement du plan d'urbanisme (2017-315) Taille : 5 Mo

Règlement de construction (2017-318) Taille : 963 Ko

Règlement de lotissement (2017-317) Taille : 924 Ko

Règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage no 2017-316 (2018-330) Taille : 1 Mo

Règlement de zonage (2017-316) Taille : 15 Mo

Règlement relatif aux usages conditionnels (2018-331) Taille : 698 Ko

Plan de zonage - secteur rural (2017-316) Taille : 16 Mo

Plan de zonage - secteur urbain (2017-316) Taille : 27 Mo

ANNEXE - GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

Série 000  Taille : 655 Ko

Série 100  Taille : 760 Ko

Série 200  Taille : 849 Ko

Série 300  Taille : 768 Ko

Série 400  Taille : 710 Ko

Série 500  Taille : 690 Ko

Série 600  Taille : 563 Ko