Service d'urbanisme (permis et certificats, dérogation mineure, etc.)

IMPORTANT : Pour toute construction ou rénovation, vous devez obtenir un permis du service d’urbanisme avant de débuter vos travaux.

FORMULAIRES À COMPLÉTER

LORSQUE VOTRE PERMIS EST PRÊT

Lorsque votre projet est jugé conforme et que votre permis est émis, nous communiquerons avec vous. Vous pourrez ensuite vous présenter à l’hôtel de Ville afin d’acquitter les frais et signer votre permis. Dans le but de répondre à votre demande dans les meilleurs délais, il est très important de passer à nos bureaux dès notre appel.

ACHAT DE TERRAINS RÉSIDENTIELS

Le service d’urbanisme offre également l’assistance pour l’achat de terrains résidentiels sur le territoire de la Ville de Princeville.

PROGRAMME AVANTAGE PRINCEVILLE

Proposé par Développement Économique Princeville, le programme d’accession à la propriété Avantage Princeville est mis en collaboration avec des partenaires du milieu. Le programme vise à faciliter l’accès à la propriété aux jeunes familles grâce à plusieurs incitatifs financiers importants.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE - PROGRAMMES RÉSIDENTIELS

Mis en oeuvre par Transition énergétique Québec, les programmes Chauffez Vert, Réno Climat et Novoclimat 2.0 peuvent être avantageux pour votre habitation.

À PROPOS DES PARCS INDUSTRIELS

La Ville possède et exploite deux parcs industriels d'une superficie totale de 220 acres : le Parc industriel Jean-Maurice-Talbot et le Parc industriel Jacques-Baril.

SERVICE PerLE

La Ville adhère au service PerLE qui répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Ces permis sont délivrés par l'un ou l'autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal.

EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES : CRÉDIT D'IMPÔT DISPONIBLE

Lors de son dernier budget, le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place d’un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. En vigueur pour cinq ans (de 2017 à 2022), ce crédit d’impôt vise à appuyer financièrement les propriétaires qui doivent entreprendre des travaux de réfection de leurs installations septiques. L’aide accordée par ce crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées par un particulier pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet.